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2. Conditions Générales

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3. Exactitude, Exhaustivité et Actualité des Informations

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5. Produits ou Services

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6. Exactitude de la Facturation et des Informations de Compte

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15. Dissociabilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme étant dissociée des présentes Conditions ; cette décision n'affectera pas la validité des autres dispositions restantes.

16. Résiliation

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17. Intégralité de l'Accord

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18. Loi Applicable

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19. Modifications des Conditions de Service

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions en publiant des mises à jour sur notre site web.